COMMUNE DE SOULTZMATT

| 216 803 189 00010

MAIRIE

PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 68570 SOULTZMATT
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE SOULTZMATT
Nom commercial MAIRIE
SIREN 216 803 189
SIRET 216 803 189 00010
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR38216803189
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.ville-soultzmatt.fr
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNE DE SOULTZMATT

En détail

La collectivité locale ou territoriale de la Commune de Soultzmatt a été fondée il y a 44 ans. Depuis cet établissement domicilié dans la commune de Soultzmatt (68), la collectivité locale est chargée de l'administration à l'échelle de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales.

Le n° SIRET 216 803 189 00010 est associé à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Soultzmatt qui a déclaré 5 annexes à Soultzmatt. Cette collectivité locale a procédé à l'enregistrement de la marque Noël au Coeur de la Vallée Noble le 31 décembre 2015 dans les classes 16, 20 et 28 (marque enregistrée), la marque Confrérie du Zinnkoepflé le 20 mars 2013 dans les classes 32, 33 et 41 (marque enregistrée) et la marque Confrérie de la Vallée Noble le 20 mars 2013 dans les classes 32, 33 et 41 (marque enregistrée) sur la base des publications de l'INPI.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

3 marque s déposée s

Noël au Coeur de la Vallée Noble
2015-12-31
2025-12-31
Marque enregistrée
Confrérie du Zinnkoepflé
2013-03-20
2023-03-20
Marque enregistrée
Confrérie de la Vallée Noble
2013-03-20
2023-03-20
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
33
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)
3
32
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses
3
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
3
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
3
31
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture
1

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